Une circulaire sur la kafala en préparation, enfin!

Comme je l’ai déjà expliqué dans une précédente chronique le traitement juridique de la kafala en France n’est pas uniforme et peut engendrer des difficultés notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer des démarches administratives.

Rappelons simplement que la kafala d’un enfant qui a été abandonné par ses parents, ou qui est orphelin ou sans filiation connue, produira en France les effets d’une tutelle.

En revanche, si l’enfant a encore ses parents, la kafala sera assimilée à une délégation d’autorité parentale.

Ces subtilités ne sont pas faciles à appréhender pour les non initiés et le parcours des parents accueillants auprès des administrations peut se révéler être un vrai parcours du combattant.

La circulaire vise à « rappeler les effets juridiques de la kafala et à simplifier les démarches administratives des familles qui accueillent ces enfants sur le territoire national » indique la Ministre déléguée à la famille dans une réponse ministérielle du 3 septembre 2013.

 Tout un programme…