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Le droit collaboratif permet de trouver des solutions 100% personnalisées

Actualité droit joie

Un exemple relatif à la résidence d’un enfant

La pratique du droit collaboratif dans le cadre d’un divorce permet de trouver des réponses vraiment adaptées à des problématiques familiales par définition personnelles et uniques. Dans le cas de M. et Mme D, le sujet de tension venait de l’organisation des modalités de résidence de leur enfant. Voici comment le droit collaboratif a permis de dénouer cette situation.

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Les JAF pensent-ils avec leur sexe ?

Actualité droit peur

La justice familiale est-elle pro-féminine ?

Il se trouve que c’est une question, voire une inquiétude qui revient régulièrement : si le juge est une femme, va-t-elle favoriser madame par rapport à monsieur ? Les médias relaient régulièrement la colère des associations de défense des droits des pères qui se sentent trahis par une justice rendue par des femmes en faveur des femmes. Qu’en est-il exactement ? Lors d’un divorce, pour établir le montant des pensions et décider de la résidence des enfants, vaut-il mieux avoir un juge homme ou un juge femme ? Lire la suite

L'audition de l'enfant : des juges l'ont refusée

Dans une chronique précédente, nous avons parlé de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales. La loi dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge » (art. 388-1 du Code civil modifié par la loi du 5 mars 2007). Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande.

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Droit de visite et d’hébergement, résidence alternée: la loi donne-t-elle le rythme ?

Actualité droit joie

Le « 1 week-end sur 2 » est-il une règle absolue ?

« Cette année, les enfants sont avec leur père pour Noël et avec leur mère pour le Nouvel An. L’année prochaine, ce sera l’inverse ». Après une séparation ou un divorce, la loi prévoit un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui les enfants ne résident pas. Cette organisation du temps n’est pas toujours simple à fixer. De la même manière, si l’on s’entend sur une résidence alternée, encore faut-il s’entendre sur le rythme de l’alternance… La loi laisse les parents très libres en la matière.

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La résidence alternée en question de principe…

Actualité droit colère

Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?

Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?

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Quelques statistiques sur la résidence alternée

Ce mode de garde est-il de plus en plus ordonné par les juges ?

Plusieurs enquêtes ont été menées par le Ministère de la Justice depuis que la loi du 4 mars 2002 a introduit ce nouveau mode de garde.

En 2003, peu de parents avaient demandé au Juge de mettre en place une résidence alternée. En effet, seules 10% de toutes les procédures mettant en cause la résidence des enfants donnaient lieu à une demande d’alternance.

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