Articles

La preuve électronique dans le divorce

Actualité droit peur

Votre page Facebook peut-elle vous nuire ?…

Les nouveaux modes de communications, les smartphones, les réseaux sociaux, les messageries instantanées, sont devenus en quelques années un terrain d’investigation pour dénicher des preuves de la trahison de l’autre en vue d’un divorce pour faute. Toutes les preuves ne sont pas recevables pour autant. Et avant de se lancer dans ce type d’enquête, peut-être faut-il se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ?…
Lire la suite

Les SMS s'invitent dans la procédure de divorce !

Un nouveau mode de preuve ?

Cela fait longtemps que les SMS, une fois actés dans un procès verbal d’huissier, servent de preuve dans les procédures judiciaires et notamment familiales.

Il arrive, en effet, qu’il soit nécessaire de faire état des SMS que l’on a reçus de telle ou telle personne. Il ne s’agit là que de la version moderne des lettres que les parties avaient pris l’habitude de verser aux débats. Il n’est pas rare, non plus, de produire les e-mails que l’on a envoyés ou reçus.

Lire la suite