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La particule qui fâche

Actualité droit surprise

Dans Le Père Noël est une ordure, Marie-Anne Chazel, remplit un formulaire et se trouve confrontée au manque de place pour écrire sa réponse : « ça dépend, ça dépasse » ! Il est des formulaires qu’il faut remplir avec attention et s’assurer qu’ils sont bien conformes si l’on veut s’éviter des complications. C’est le cas notamment des actes d’état civil. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet d’aborder ce sujet.

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On ne change pas de nom comme de chemises !

Actualité droit colère

Un équilibre à trouver entre intérêt légitime et motifs affectifs 

Fin février, Libération publiait un article qui abordait la question du changement de nom de famille sous l’angle des familles juives françaises qui, après la guerre, avaient souhaité franciser leur nom. Les générations suivantes cherchent souvent quant à elles à « reprendre » le nom de leurs aïeuls.

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