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Mariage & Entreprise

Actualité droit présentation

Dans la série « bien choisir son régime matrimonial », il est une catégorie professionnelle qui doit, peut-être plus que les autres, se poser les bonnes questions : ce sont les chefs d’entreprise. Entreprendre est une aventure ambitieuse et souvent semée d’embûches, et le mariage, ou plus précisément, le divorce, peut devenir une embûche de taille !

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Comment se porte le mariage ?

Actualité droit joie

On se marie un peu, beaucoup, à la folie ?

Mariage pour tous, concubinage, Pacs… Au-delà des lois et des dispositifs d’unions, comment les Français vivent-ils le couple ? Les couples de même sexe ont-il convolé en juste noce en 2013 ? Le mariage est-il une institution vieillissante ou reste-t-il la forme d’union préférée des Français ? Les récentes enquêtes de l’Insee nous en apprennent plus sur les comportements de nos concitoyens. Une fois n’est pas coutume, la chronique de mars est plus sociétale que juridique. Mais le droit ne peut ignorer la société !

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Mariage : parler maintenant ou se taire à jamais ?

Actualité droit dégout

Peut-on s’opposer à un mariage en France ?

 « Si quelqu’un a quelque raison que ce soit de s’opposer à ce mariage, qu’il parle maintenant, ou se taise à jamais » ! Cette phrase bien connue des amateurs de films anglosaxons permet de créer des moments de tension et suspens – souvenez-vous de la célèbre scène de 4 mariages et 1 enterrement ! –  mais ne correspond pas à la réalité en ce qui concerne les mariages français.

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Mariage : choisir parmi les articles du code civil ?

Actualité droit joie

Lire ou ne pas lire certains articles, telle est la question

Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou non de lire les articles 371-1 et 220 du code civil lors de la cérémonie du mariage. Que disent précisément ces articles ? Et pourquoi le Ministre de la Justice et des Libertés n’a pas considéré leur lecture inappropriée ? Réponses.

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L’homoparentalité en question

Actualité droit joie

Quand la loi ne dit pas tout

La justice française est dans une position délicate : elle fait face à une recrudescence de couples homosexuels qui sont contraints de contourner la loi afin d’élever un enfant et qui réclament dès lors la régularisation de leur situation. Un récent sondage IPSOS montre que 49% [1] des français y sont favorables et le nouveau Président de la République, François Hollande a promis d’ouvrir le mariage et l’adoption à ces couples.

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Un mariage en kit

Actualité droit joie

Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir…

Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année en année. En région parisienne, plus d’un mariage sur deux finit par un divorce. Si les Français délaissent un peu le mariage, ils sont nombreux à se consoler dans les bras d’un Pacs accueillant ou d’un concubinage rassurant.

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Les violences conjugales : un dispositif plus complet

Qu’est-ce qui a changé ?

Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales dans le cadre du mariage. Rien n’était prévu pour les concubins et les partenaires pacsés. Il était donc urgent d’adapter les dispositions légales aux autres modes de conjugalité.

C’est chose faite avec la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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Impôt sur le revenu en cas d’union ou de désunion : ce qui change en 2012

Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.

Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

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