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Circulaire du 25.01.13 : ne lui faisons pas dire ce qu'elle n'a pas dit !

Petit éclairage sur ce texte :

1- C’est une circulaire et non une loi. Une circulaire, c’est une instruction donnée par un supérieur hiérarchique (en l’occurrence un Ministre) au personnel placé sous son autorité pour guider l’action des fonctionnaires et des agents dans l’application de la loi.

2- Cette circulaire concerne la délivrance des certificats de nationalité française. Ces documents ne font que prouver la nationalité française. Ils indiquent le mode d’acquisition de la nationalité française ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ils peuvent notamment être demandés lors d’une première demande de titre d’identité sécurisé (carte d’identité ou passeport), ou pour une candidature à un emploi dans la fonction publique.

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Mariage pour tous : les députés commencent aujourd'hui l'examen du projet de loi

Après le temps des manifestations des « pro » et des « anti », voici le temps du travail des parlementaires. Et ils ont du travail ! Il est vrai qu’il est dur de réformer mais encore plus lors que l’on s’attaque à l’une des institutions de notre société comme le mariage. Et pourtant notre société a évolué au fil des années. L’égalité en droit de la famille a demandé du temps. Il a fallu parfois plusieurs étapes pour y parvenir.

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L’homoparentalité en question

Actualité droit joie

Quand la loi ne dit pas tout

La justice française est dans une position délicate : elle fait face à une recrudescence de couples homosexuels qui sont contraints de contourner la loi afin d’élever un enfant et qui réclament dès lors la régularisation de leur situation. Un récent sondage IPSOS montre que 49% [1] des français y sont favorables et le nouveau Président de la République, François Hollande a promis d’ouvrir le mariage et l’adoption à ces couples.

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