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Comment protéger les personnes majeures d’elles-mêmes ?

Actualité droit tristesse

Les différentes mesures judiciaires

On peut être majeur et vacciné, et pourtant avoir besoin que quelqu’un veille sur nos intérêts. Pour des raisons de déficiences physiques ou mentales, ponctuelles ou durables, le droit français prévoit des degrés différents de représentation juridique. Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, quelles sont les différences entre ces solutions qui ont toutes pour objectif premier de protéger la personne et ses biens le cas échéant.

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On ne change pas de nom comme de chemises !

Actualité droit colère

Un équilibre à trouver entre intérêt légitime et motifs affectifs 

Fin février, Libération publiait un article qui abordait la question du changement de nom de famille sous l’angle des familles juives françaises qui, après la guerre, avaient souhaité franciser leur nom. Les générations suivantes cherchent souvent quant à elles à « reprendre » le nom de leurs aïeuls.

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Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?

Actualité droit présentation

Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile

Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.

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