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Déménagement coup de force

Actualité droit peur

« Chéri(e), je suis parti(e) avec les enfants sous le bras. »
Déménager en coup de force n’est pas une bonne idée

Lorsqu’un couple se sépare, surtout s’il n’était pas marié, la question des enfants est centrale, voire la seule qui se pose. Il arrive alors qu’elle cristallise toute la relation et ses rancœurs. Mais le juge reste concentré uniquement sur l’intérêt du ou des enfants. Un déménagement impromptu, hors procédure et qui chamboule l’organisation de vie peut vous être extrêmement dommageable.

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Familles recomposées : « la place du beau-parent »

Actualité droit présentation

Faut-il un statut juridique spécial ?

C’est la sociologie qui la première a fait apparaître l’expression de « famille recomposée » en parlant de ces couples qui se forment en ayant, au moins l’un des deux, déjà des enfants. Et quand les ex en font autant de leur côté, ça fait des grandes familles recomposées ! Si elles sont aujourd’hui complètement entrées dans le paysage sociétal, le statut juridique du « beau parent » n’existe pas. Mais est-ce vraiment nécessaire ?

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L'audition de l'enfant : des juges l'ont refusée

Dans une chronique précédente, nous avons parlé de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales. La loi dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge » (art. 388-1 du Code civil modifié par la loi du 5 mars 2007). Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande.

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Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?

Actualité droit présentation

Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile

Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.

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La parole est à l’enfant

Actualité droit joie

Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ?

C’est un sujet épineux qui questionne juristes, magistrats, mais aussi pédo-psychologues, parents et toutes les personnes qui sont confrontées à cette situation à un moment ou à un autre. Dans une procédure civile qui le concerne, pour le divorce de ses parents par exemple, un enfant mineur peut être entendu par le juge. Mais la méthodologie, la procédure et l’utilité d’une telle audition font encore débat.

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