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La preuve électronique dans le divorce

Actualité droit peur

Votre page Facebook peut-elle vous nuire ?…

Les nouveaux modes de communications, les smartphones, les réseaux sociaux, les messageries instantanées, sont devenus en quelques années un terrain d’investigation pour dénicher des preuves de la trahison de l’autre en vue d’un divorce pour faute. Toutes les preuves ne sont pas recevables pour autant. Et avant de se lancer dans ce type d’enquête, peut-être faut-il se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle ?…
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Les enjeux de l’abandon de domicile

Actualité droit tristesse

Quand peut-on quitter la maison sans risque ?

C’est une situation ubuesque : ils ne s’aiment plus, ils sont manifestement sur le point d’engager une procédure de divorce, l’un des deux dort déjà dans le salon / la chambre du fils aîné qui fait ses études à l’étranger / la baignoire… Bref, une séparation est en cours et c’est à qui aura le premier le courage de frapper à la porte d’un avocat. Pourtant, ils restent sous le même toit de peur de se voir reprocher un abandon de domicile conjugal. Quel est le risque ?

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Le droit collaboratif permet de trouver des solutions 100% personnalisées

Actualité droit joie

Un exemple relatif à la résidence d’un enfant

La pratique du droit collaboratif dans le cadre d’un divorce permet de trouver des réponses vraiment adaptées à des problématiques familiales par définition personnelles et uniques. Dans le cas de M. et Mme D, le sujet de tension venait de l’organisation des modalités de résidence de leur enfant. Voici comment le droit collaboratif a permis de dénouer cette situation.

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L'audition de l'enfant : des juges l'ont refusée

Dans une chronique précédente, nous avons parlé de l’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales. La loi dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge » (art. 388-1 du Code civil modifié par la loi du 5 mars 2007). Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande.

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Que recouvre l’expression de « pension alimentaire » ?

Actualité droit présentation

Les différents types de pensions

La notion de pension alimentaire recouvre plusieurs réalités. Elle évoque souvent en premier lieu la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants dans le cas d’une séparation. Mais il faut également parler des obligations intergénérationnelles et du devoir de secours entre époux. En fin de compte, on peut être amené à payer une pension alimentaire dans plusieurs situations.

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Droit de visite et d’hébergement, résidence alternée: la loi donne-t-elle le rythme ?

Actualité droit joie

Le « 1 week-end sur 2 » est-il une règle absolue ?

« Cette année, les enfants sont avec leur père pour Noël et avec leur mère pour le Nouvel An. L’année prochaine, ce sera l’inverse ». Après une séparation ou un divorce, la loi prévoit un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui les enfants ne résident pas. Cette organisation du temps n’est pas toujours simple à fixer. De la même manière, si l’on s’entend sur une résidence alternée, encore faut-il s’entendre sur le rythme de l’alternance… La loi laisse les parents très libres en la matière.

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Divorcer sans s’étriper : mythe ou réalité ?

Actualité droit joie

Le divorce par consentement mutuel

En général, lorsque l’on parle de divorce, on imagine immédiatement de la vaisselle cassée, des discussions où le ton monte, des négociations pour la résidence des enfants, du chien, la vente de la maison secondaire, etc. Peut-on divorcer par consentement mutuel même si on n’est d’accord sur rien ? Oui, mais il faut être bien préparé.

Il est effectivement assez courant qu’un couple s’entende sur la volonté d’arriver à un divorce à l’amiable sans en avoir les capacités : parce que les deux époux ne se supportent plus, n’arrivent plus à communiquer ou ne s’entendent sur aucun des points en litige. Dès lors, il peut paraître surprenant de parler de divorce par consentement mutuel. Mais tant que les deux parties sont au moins d’accord sur cette procédure, rien n’est perdu !

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L'engagement de désistement : un gage de confiance

Règles spécifiques d’un avocat en droit collaboratif

L’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC) a tenu son colloque le 5 avril dernier à la Maison du Barreau. La journée fut riche en échanges et en enseignements. Parmi les différents sujets traités, celui de l’engagement de désistement mérite quelques explications.

L’engagement d’un avocat conseil auprès de son client dans le cadre d’un processus collaboratif est particulier. Si chaque partie a effectivement son avocat conseil, on constate que, dans les faits, les deux avocats servent la même cause : la recherche d’une solution pérenne et adaptée qui satisfasse véritablement les deux parties. Cet engagement n’est en aucun cas une vue de l’esprit ni une posture angélique teintée de mièvrerie. Les clients et leurs avocats signent un contrat qui détermine très précisément les termes du travail qui leur incombe. Parmi ces principes, les avocats et les parties s’interdisent contractuellement le recours au contentieux judiciaires pour résoudre le conflit.

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La parole est à l’enfant

Actualité droit joie

Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ?

C’est un sujet épineux qui questionne juristes, magistrats, mais aussi pédo-psychologues, parents et toutes les personnes qui sont confrontées à cette situation à un moment ou à un autre. Dans une procédure civile qui le concerne, pour le divorce de ses parents par exemple, un enfant mineur peut être entendu par le juge. Mais la méthodologie, la procédure et l’utilité d’une telle audition font encore débat.

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