Peut-on appeler son enfant « Titeuf » ?

Est-ce que la liberté de choix des parents en matière de prénom leur donne un droit de création sans limite ?

La Cour d’Appel de Versailles a dit non, le 7 octobre 2010.

Des parents avaient décidé d’appeler leur fils : Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil a saisi le Procureur de la République qui a assigné les parents devant le Juge aux affaires familiales.

Le Juge a ordonné la suppression du prénom Titeuf sur l’acte de naissance de l’enfant.

Les parents ont relevé appel de cette décision. Ils faisaient valoir que la loi du 8 janvier 1993 avait consacré la liberté de choix des parents en matière de prénom ainsi qu’un droit à la création. Ils expliquaient qu’ils avaient voulu donner un prénom original à leur enfant et que le prénom Titeuf faisait référence à un sympathique personnage de bande dessinée.

Le Ministère public considérait, quant à lui, que le choix du prénom Titeuf n’était pas conforme à l’intérêt de l’enfant qui ne manquera pas d’être confronté à des railleries par comparaison à ce personnage fictif.

La Cour d’Appel de Versailles a rendu un arrêt extrêmement bien motivé par lequel elle confirme la décision du Juge aux affaires familiales.

Elle rappelle que les parents ont effectivement le libre choix des prénoms, mais que ceux-ci doivent être conformes à l’intérêt de l’enfant.

En l’espèce, elle relève que « Titeuf » est un personnage de bande dessinée qui est « présenté comme un garnement pas très malin », « caricatural, bien que plutôt sympathique, destiné à faire rire le public en raison de sa naïveté et des situations ridicules dans lesquelles il se trouve ».

Les juges d’appel estiment donc que l’attribution d’un tel prénom à un enfant est contraire à son intérêt car celui-ci ne manquera pas de faire l’objet de moqueries et que le port de ce prénom risque de « constituer un réel handicap pour l’enfant devenu adolescent puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles ».

L’originalité a donc des limites, même si la tendance est plutôt d’accepter de plus en plus de prénoms sortant de l’ordinaire.

1 réponse
  1. Catherine93
    Catherine93 says:

    Salutation =), je suis a la recherche d’info au sujet du droit public, car j’ai trouvé ce site http://www.sebastien palmier avocat.com hier mais il n’a pas assez informé surement du fait qu’il informe son activité mais pas ce que peu faire un avocat du droit public en général. Apres je peux me tromper :)
    Par exemple est ce que le droit international est un domaine du droit public ou c’est un élément indépandant ? Car je concoit que le droit public est tres sombre pour moi.
    Merci de votre réponse

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