La réforme et la modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) avait pour objectif de rendre la justice plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante. Pour cela, l’intervention du juge a été recentrée sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges.

Le droit, et notamment le droit de la famille, tend donc à sortir des tribunaux pour se contractualiser. L’exemple le plus représentatif concerne le divorce par consentement mutuel qui est devenu à compter du 1er janvier 2017 un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire.

L’avocat plaideur est devenu un négociateur.

Nous avons aujourd’hui une palette d’outils qui nous permettent de mener des pourparlers pour parvenir à un accord :

La négociation raisonnée :

C’est une technique de négociation que l’on appelle aussi « méthode gagnant-gagnant » ou encore «  stratégie des gains mutuels ». Elle a cela d’intelligent qu’elle permet de sortir d’une guerre stérile de positions pour négocier sur les intérêts, les besoins et les préoccupations des parties. On peut utiliser cette méthode dans tous les dossiers. Pour plus d’infos.

 Le processus collaboratif:

C’est un mode amiable et alternatif de règlement des différends qui permet d’aboutir à des accords sur mesure et pérennes. Il nécessite que les deux avocats soient formés à cette méthode de travail. Pour plus d’infos.

La procédure participative :

C’est une procédure qui permet de se donner un temps pour tenter de trouver un accord total ou partiel (les points résiduels de désaccords seront tranchés par un juge) tout en gagnant du temps car la procédure judiciaire est alors écourtée. Pour plus d’infos  (question : est-ce la même chose que la procédure participative ?)

Une fois l’accord trouvé, nous avons là aussi plusieurs possibilités pour le mettre en forme, selon la matière et la force exécutoire souhaitée : acte d’avocat, convention à faire homologuer par un Juge…