Protection des mineurs et des majeurs

Dans certains cas, il faut protéger un majeur afin d’éviter que certaines personnes abusent de sa vulnérabilité ou de sa faiblesse due à l’âge ou à la maladie.

Il faut alors saisir le Juge des tutelles afin qu’il mette en place une mesure adaptée. Même si l’on dit souvent que l’on place quelqu’un sous tutelle, il existe en réalité plusieurs régimes, plus ou moins contraignants et protecteurs : la sauvegarde de justice, la curatelle et enfin la tutelle.

Désormais, il est possible de prévoir de manière anticipée qui gèrera vos biens et s’occupera de vous dans l’hypothèse où vous deviendriez incapable : c’est le mandat de protection future qui est selon les cas sous seing-privé ou notarié.

Il peut également être nécessaire de protéger un mineur, notamment en cas de décès de l’un ou de ses deux parents (administration légale ou tutelle) ou en cas de conflit d’intérêts (administrateur ad hoc).

Protection mineur majeur

Procédure contentieuse

Coût
Durée
Aléa judiciaire