Les chroniques de Nolwenn
Les premières adoptions dans les familles homoparentales commencent à être rendues

13 février 2014

A la suite de l’adoption de la loi sur le mariage pour tous, les premières adoptions de l’enfant du conjoint (*) dans les familles homoparentales vont être prononcées.

La toute première adoption plénière a été rendue par le Tribunal de grande instance de Lille le 17 octobre 2013. Bravo à cette juridiction qui doit avoir des délais de traitement des dossiers très brefs! A Paris, les adoptions sont prononcées dans un délai de 8 à 10 mois.

Les premiers dossiers du cabinet sont actuellement en cours devant les juridictions de Paris et de la petite couronne.

(*) NB: Pour qu’une adoption de l’enfant du conjoint puisse intervenir, il faut qu’il y ait mariage préalable.

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Le droit de la famille autrement

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