Les grands-parents ont-ils des droits ?

Actualité droit présentation

L’arrivée d’un enfant dans une famille est une grande joie pour tous, y compris pour les grands-parents qui ont bien souvent envie de s’investir dans la vie de leurs petits-enfants. Jusqu’où peuvent-ils aller ? Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants ? Peuvent-ils imposer aux parents de les voir régulièrement ?

La question peut paraitre surprenante car, en temps normal, les grands-parents voient facilement leurs petits-enfants et servent bien souvent de « nounou » de remplacement. Pourtant, il arrive que des problèmes importants entre parents et grands-parents privent ces derniers du plaisir de voir leur descendance. A cause d’une histoire familiale douloureuse, après une séparation compliquée ou un décès, les relations entre le parent et ses propres parents, ou les parents de son (ex)-conjoint, peuvent en effet devenir extrêmement conflictuelles. Dans ces situations complexes, certains grands-parents entament alors une procédure.

Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Dans ce cas particulier, comme en réalité dans tous ceux qui impliquent des enfants, le droit français s’aligne sur l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui énonce que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants…, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». L’article 371-4 du Code Civil dispose que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Ce n’est donc pas tant le grand-parent qui a le droit de voir son petit-enfant, que l’enfant qui a celui d’entretenir des relations avec son aïeul.

C’est au Juge aux Affaires Familiales de fixer les modalités de la relation entre l’enfant et ses grands-parents (ou tout autre tierce personne d’ailleurs). Chaque partie doit avoir recours à un avocat et les débats ont lieu à huis clos. Le juge écoute les arguments de chaque partie, mais il entend surtout l’enfant qui, s’il est en âge de le faire, peut clairement exprimer sa volonté. La difficulté est de ne pas laisser l’enfant au centre d’un conflit familial et de lui permettre de s’épanouir dans des relations saines et aimantes. Le juge peut donc décider qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de voir ses grands-parents, quand bien même ceux-ci n’auraient rien fait de mal en tant que tel, mais pour ne pas placer l’enfant entre les deux parties irréconciliables. Il peut également décider d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur des périodes plus ou moins longues.

Des droits et des devoirs

Les grands-parents ont donc des droits – qu’ils peuvent perdre comme nous venons de le voir – mais également des devoirs. En effet, l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants oblige les grands-parents à subvenir aux besoins alimentaires de leurs petits-enfants si les parents devenaient défaillants (ce qui n’est pas dans la majorité des cas). Ce devoir est réciproque : les petits-enfants devront à leur tour procurer un moyen de subsistance à leurs aînés le cas échéant. Une seule exception à cette règle : si le créancier a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le Juge aux Affaires Familiales peut le déchoir de ses droits à l’obligation alimentaire. Un juste retour des choses…