Qu‘est-ce qu’est le droit collaboratif ?

C’est un mode de résolution amiable et alternatif de règlement des différends. Cette méthode de négociation permet de résoudre les litiges et de parvenir à un accord sur-mesure et surtout pérenne. L’idée est de régler les choses une bonne fois pour toute et d’éviter la résurgence de conflits postérieurement à l’accord. Il faut en effet savoir que près de la moitié des divorces par consentement mutuel font l’objet de contentieux ultérieurs dans les deux ans le leur prononcé pour des raisons d’interprétation, de frustration non exprimée, de concessions trop vite acceptées et tout aussi vite regrettées….

Comment ça marche ?

Dans ce processus, chaque partie est assistée par un avocat formé à cette méthode de négociation (il s’agit d’une formation en plus du certificat d’aptitude à la profession d’avocat) et, tant les parties que les avocats, s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une issue amiable et mutuellement acceptable. Pour ce faire, un contrat de participation au processus est signé par les parties et leurs avocats. Tous s’engagent à respecter des principes au nombre desquels la transparence et la confidentialité des pourparlers. L’idée est de créer une bulle de protection autour des négociations pour éviter toute pression. Notamment, les parties ne pourront pas saisir le juge pour faire trancher leur litige tant que le processus sera en cours, n’y menacer d’y recourir. Le juge ne sera saisi que pour faire homologuer l’accord trouvé si cela est nécessaire.

Le travail se fait ensemble, lors de réunion entre les parties et leurs avocats. Ces réunions suivent un ordre du jour bien précis. Les avocats font en sorte que les parties s’écoutent et communiquent entre elles en utilisant des techniques de communication (écoute active/reformulation). Le processus collaboratif est très structuré et suit des étapes bien précises qu’il faut passer l’une après l’autre.

Le processus intègre des éléments tirés de la négociation raisonnée ce qui permet de travailler en profondeur la ou les problématiques des parties et de ne pas rester sur une opposition de positions.