Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté

Edito juridico-ludique n°3

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Le couple est un animal déraisonnable

Au panthéon des personnes les plus inventives, on trouve : les artistes, les savants fous et les avocats en droit de la famille.

Mes amis les Fontaine avaient comme folle ambition de réussir leur séparation malgré leurs différends : Brigitte n’ayant d’yeux que pour leur petit Barnabé, Jean, relégué au second plan, passait très peu de temps au foyer conjugal.

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Annuler un mariage

Actualité droit surprise

Le Pomme-Z du code civil

L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI d’Avignon puis la Cour d’appel de Nîmes on procédé, en février dernier, à l’annulation pure et simple du mariage de Claude et de Myriam. Cette union n’a pas existé, effacez les photos et récupérez vos cadeaux ! Mais pour quelles raisons peut-on obtenir une annulation de mariage ?

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Edito juridico-ludique n°2

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Cher avocat et avocat cher

Il est des mots de la langue française qui, du fait d’une homophonie parfaite, créent les plus beaux qui pro quo. Pas plus tard que la semaine dernière, je fus entrainée dans un échange sans queue ni tête, sans début ni fin, en un mot sens dessus dessous ! Mon oncle Eugène, dont le fils aîné est entré dans les ordres pour la plus grande fierté de sa mère, tandis que le cadet est entré au barreau (la mère ne s’est pas prononcé sur ce choix), me disait l’autre jour que son fils – sans préciser lequel – montait les enchères tous les dimanches. La communication n’était pas très bonne, peut-être faut-il le préciser pour une meilleure compréhension du dialogue qui suit.

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Un mariage en kit

Actualité droit joie

Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir…

Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année en année. En région parisienne, plus d’un mariage sur deux finit par un divorce. Si les Français délaissent un peu le mariage, ils sont nombreux à se consoler dans les bras d’un Pacs accueillant ou d’un concubinage rassurant.

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Édito juridico-ludique n°1

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Dentiste, avocat… Entre deux maux, lequel choisir ?

La peste ou l’avocat, dentiste ou choléra ? Cette question que vous êtes nombreux à vous poser mérite que l’on s’y attarde avec minutie et délectation. Qui ne s’est jamais fait la réflexion, les maxillaires contractés et la pupille aveuglée par l’intensité de la lampe du dentiste : « Qu’est-ce qui m’a pris de venir consulter ? Cette carie aurait bien fini par se guérir toute seule ! »

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La résidence alternée en question de principe…

Actualité droit colère

Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?

Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?

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Divorcer vite fait, mal fait…

Actualité droit tristesse

… ou comment rater son divorce

Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa chronique matinale tant il est révélateur d’un problème de société que la loi de 2004 sur le divorce n’a pas arrangé. En simplifiant la procédure par consentement mutuel et en en limitant sa durée, la loi a permis de prononcer des divorces plus vite qu’il n’en faut parfois pour le décider.

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Les violences conjugales : un dispositif plus complet

Qu’est-ce qui a changé ?

Avant la réforme de 2010, le Code civil ne traitait que des violences conjugales dans le cadre du mariage. Rien n’était prévu pour les concubins et les partenaires pacsés. Il était donc urgent d’adapter les dispositions légales aux autres modes de conjugalité.

C’est chose faite avec la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

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Impôt sur le revenu en cas d’union ou de désunion : ce qui change en 2012

Le système des triples déclarations est aboli par la loi de finance pour 2011.

Jusqu’à présent, les couples qui s’unissaient (mariage ou PACS) ou qui se séparaient (divorce ou rupture de PACS), faisaient trois déclarations d’impôt sur le revenu l’année de leur union ou de leur désunion : une pour la période d’imposition commune et deux déclarations pour la période d’imposition séparée. Ce dispositif était favorable aux contribuables qui réglaient ainsi un impôt plus faible compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

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