Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté

Est-il possible d’adopter un enfant qui a d’abord été recueilli par Kafala ?

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Loi d’ici et loi d’ailleurs : coexistence difficile

Après s’être vue refuser le droit d’adopter l’enfant qu’elle avait recueilli par kafala quelques années plus tôt sur le sol algérien, une femme s’est tournée vers la Cour européenne des droits de l’homme qui a confirmé la position de la France le 4 octobre dernier. Cet arrêt n’est pas une surprise. Il confirme que le traitement juridique de la kafala en France ne porte pas atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8). Qu’est-ce que la kafala et pourquoi cette pratique peut-elle poser un problème juridique ? Explications.

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Mariage : choisir parmi les articles du code civil ?

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Lire ou ne pas lire certains articles, telle est la question

Le 19 janvier 2012, le sénateur Roland Povinelli posait la question du caractère approprié ou non de lire les articles 371-1 et 220 du code civil lors de la cérémonie du mariage. Que disent précisément ces articles ? Et pourquoi le Ministre de la Justice et des Libertés n’a pas considéré leur lecture inappropriée ? Réponses.

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Edito juridico-ludique n°9

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Mariage pour tous : tu t’es vu quand t’as dit oui ?

Oh la boulette ! Pourtant, on en a fait des soirées chez Riton, au Coup dans l’Nez, place des Vendanges. Mais celle-là !… Elle restera marquée d’une bière blanche. Jeudi dernier, comme tous les jeudis, on se retrouve pour l’Apéro du JeudiTM, avec toute la clique. Et bien sûr, on refait le monde. On n’est peut-être pas des philosophes, mais on n’en pense pas moins ! Le sujet du moment, c’était le mariage pour tous. Super sujet ! Gai, consensuel, moderne et qui parle à l’enfant qui est en nous, rêvant encore parfois de princesses et de princes charmants, de lutins et de fées, d’éléphants volants et de marionnettes en bois. Et aussi, de nains gentils et travailleurs. N’ont-ils pas également droit au bonheur ? Ne peuvent-ils pas s’engager dans une vie d’amour marital avec l’élue de leurs petits cœurs ?

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Edito juridico-ludique n°8

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Dolce & Justicia

Il est des dates qui changent la vie d’un homme. Pour moi, il y a un avant et un après 27 septembre 2012. Pour moi qui ne me suis jamais demandé si ma cravate à pois était accordée à mes chaussettes rayées, recevoir dans ma boîte aux lettres cette invitation pour le défilé Dolce & Justicia en pleine Fashion Week, c’était pour le moins inattendu. Mais j’y ai tout de suite vu l’occasion de parfaire ma culture mode.

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La parole est à l’enfant

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Entendre l’enfant pour mieux l’écouter ?

C’est un sujet épineux qui questionne juristes, magistrats, mais aussi pédo-psychologues, parents et toutes les personnes qui sont confrontées à cette situation à un moment ou à un autre. Dans une procédure civile qui le concerne, pour le divorce de ses parents par exemple, un enfant mineur peut être entendu par le juge. Mais la méthodologie, la procédure et l’utilité d’une telle audition font encore débat.

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Edito juridico-ludique n°7

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Un long dimanche de plaidoirie

C’est pas pour parler de la pluie et du beau temps, mais avouez que dimanche dernier, c’était le temps idéal pour aller se faire une toile !

Dans l’interminable file qui me séparait du guichet, j’eus tout le temps de prêter attention à la conversation de mes voisins. Quand je dis « conversation », je devrais plutôt dire débat… Ou monologue enflammé… Non ! C’était une plaidoirie, et ce type devait être avocat, ou je ne m’y connais pas !

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Ne divorcez pas n’importe où !

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Il a été baptisé « Rome III ». Ce règlement européen, entré en vigueur le 21 juin 2012 et auquel ont adhéré 14 Etats membres, permet aux époux de déterminer la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. La question se pose le plus souvent pour des couples de nationalités différentes ou résidant à l’étranger. Sur quels critères choisir la loi applicable ? Explication de texte.

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Edito juridico-ludique n°6

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La caste des avocats

Je vous ai déjà parlé de ma fille ? L’avocate surdouée ? En même temps, je n’en ai qu’une… Cette graine de génie, comme on l’appelle dans la famille, a toujours tout réussi depuis son premier puzzle jusqu’à ses études brillantes et solitaires : elle est sortie major, ou presque, de l’école du Barreau. Elle connaît sur le bout des doigts le code civil, le code pénal, le code de procédure civile, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et le code de la route.

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L’homoparentalité en question

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Quand la loi ne dit pas tout

La justice française est dans une position délicate : elle fait face à une recrudescence de couples homosexuels qui sont contraints de contourner la loi afin d’élever un enfant et qui réclament dès lors la régularisation de leur situation. Un récent sondage IPSOS montre que 49% [1] des français y sont favorables et le nouveau Président de la République, François Hollande a promis d’ouvrir le mariage et l’adoption à ces couples.

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