Nolween Leroux – le blog : éditos juridico-ludiques, les chroniques de Nolwenn, l’actualité du droit de la famille commenté

Reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : où en est-on ?

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Chaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence française évolue-t-elle ?

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L’adultère, une faute parmi d’autres

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De l’adultère, faute péremptoire, à l’adultère, argument marketing d’un site de rencontre en ligne, le regard que la société pose sur l’acte d’infidélité a énormément évolué. En ce qui concerne le cadre juridique, il y a un avant et un après la loi du 11 juillet 1975. La jurisprudence quant à elle ne cesse de redéfinir les contours de ce qui peut encore être une cause de divorce pour faute. Mais pas systématiquement…

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Peut-on partir à l’étranger avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ?

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Avec l’arrivée des vacances d’été, c’est un sujet qui revient souvent et qui occupe les parents séparés comme les tribunaux. Peut-on partir sans communiquer à l’autre parent la destination ? Doit-on avoir l’accord de l’autre parent pour partir à l’étranger avec son enfant ? Un enfant mineur peut-il voyager seul sans l’accord de ses parents ? Peut-on empêcher l’autre parent d’emmener son enfant à l’étranger ? Autant de questions qui ont des réponses légales.
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Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?

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Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?

Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois l’indépendance financière acquise ? Et le mariage de sa fille : est-ce un don ou un prêt ? Au-delà du clin d’œil à l’actualité, les relations d’argent entre parents et enfants peuvent être des sujets compliqués. Entre subvenir aux besoins, prêter, donner, quelles sont les obligations à respecter ?

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