Annuler un mariage

Actualité droit surprise

Le Pomme-Z du code civil

L’histoire est pour le moins pas banale, et la décision de justice qui en découle est assez rare pour qu’on en parle ici. Le TGI d’Avignon puis la Cour d’appel de Nîmes on procédé, en février dernier, à l’annulation pure et simple du mariage de Claude et de Myriam. Cette union n’a pas existé, effacez les photos et récupérez vos cadeaux ! Mais pour quelles raisons peut-on obtenir une annulation de mariage ?

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Edito juridico-ludique n°2

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Cher avocat et avocat cher

Il est des mots de la langue française qui, du fait d’une homophonie parfaite, créent les plus beaux qui pro quo. Pas plus tard que la semaine dernière, je fus entrainée dans un échange sans queue ni tête, sans début ni fin, en un mot sens dessus dessous ! Mon oncle Eugène, dont le fils aîné est entré dans les ordres pour la plus grande fierté de sa mère, tandis que le cadet est entré au barreau (la mère ne s’est pas prononcé sur ce choix), me disait l’autre jour que son fils – sans préciser lequel – montait les enchères tous les dimanches. La communication n’était pas très bonne, peut-être faut-il le préciser pour une meilleure compréhension du dialogue qui suit.

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Un mariage en kit

Actualité droit joie

Se marier mieux pour divorcer moins ? A voir…

Les chiffres de l’Insee sont sans appel : on se marie moins (-5% en 2011 vs 2010) et on divorce plus d’année en année. En région parisienne, plus d’un mariage sur deux finit par un divorce. Si les Français délaissent un peu le mariage, ils sont nombreux à se consoler dans les bras d’un Pacs accueillant ou d’un concubinage rassurant.

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Édito juridico-ludique n°1

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Dentiste, avocat… Entre deux maux, lequel choisir ?

La peste ou l’avocat, dentiste ou choléra ? Cette question que vous êtes nombreux à vous poser mérite que l’on s’y attarde avec minutie et délectation. Qui ne s’est jamais fait la réflexion, les maxillaires contractés et la pupille aveuglée par l’intensité de la lampe du dentiste : « Qu’est-ce qui m’a pris de venir consulter ? Cette carie aurait bien fini par se guérir toute seule ! »

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La résidence alternée en question de principe…

Actualité droit colère

Et l’intérêt de l’enfant dans tout ça ?

Le 18 octobre 2011, l’Assemblée Nationale a été saisie d’une proposition de loi « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Si d’autres pays, comme l’Italie, les Etats-Unis ou la Belgique, ont déjà légalement fixé la résidence alternée comme solution par défaut, devons-nous en faire autant ?

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Divorcer vite fait, mal fait…

Actualité droit tristesse

… ou comment rater son divorce

Au début du mois de janvier, le quotidien La Croix publiait un dossier complet sur le divorce mettant en évidence la limite des « divorces express » d’un côté et la progression trop lente du recours à la médiation de l’autre. Le sujet avait d’ailleurs été repris le 5 janvier par Audrey Pulvar dans sa chronique matinale tant il est révélateur d’un problème de société que la loi de 2004 sur le divorce n’a pas arrangé. En simplifiant la procédure par consentement mutuel et en en limitant sa durée, la loi a permis de prononcer des divorces plus vite qu’il n’en faut parfois pour le décider.

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