Reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : où en est-on ?

Actualité droit présentation

Chaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence française évolue-t-elle ?

Lire la suite

L’adultère, une faute parmi d’autres

Actualité droit présentation

De l’adultère, faute péremptoire, à l’adultère, argument marketing d’un site de rencontre en ligne, le regard que la société pose sur l’acte d’infidélité a énormément évolué. En ce qui concerne le cadre juridique, il y a un avant et un après la loi du 11 juillet 1975. La jurisprudence quant à elle ne cesse de redéfinir les contours de ce qui peut encore être une cause de divorce pour faute. Mais pas systématiquement…

Lire la suite

Peut-on partir à l’étranger avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ?

Actualité droit peur

Avec l’arrivée des vacances d’été, c’est un sujet qui revient souvent et qui occupe les parents séparés comme les tribunaux. Peut-on partir sans communiquer à l’autre parent la destination ? Doit-on avoir l’accord de l’autre parent pour partir à l’étranger avec son enfant ? Un enfant mineur peut-il voyager seul sans l’accord de ses parents ? Peut-on empêcher l’autre parent d’emmener son enfant à l’étranger ? Autant de questions qui ont des réponses légales.
Lire la suite