Entrées par Eric Wandebrouck

Reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : où en est-on ?

Chaque année, de nombreux couples dans l’impossibilité de procréer ont recours à la gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, puisqu’elle est interdite en France. Mais de retour dans l’Hexagone, la transcription des actes de naissance reste un sujet compliqué. Face à une société qui change et à l’affirmation de nouveaux modèles familiaux, comment la jurisprudence […]

L’adultère, une faute parmi d’autres

De l’adultère, faute péremptoire, à l’adultère, argument marketing d’un site de rencontre en ligne, le regard que la société pose sur l’acte d’infidélité a énormément évolué. En ce qui concerne le cadre juridique, il y a un avant et un après la loi du 11 juillet 1975. La jurisprudence quant à elle ne cesse de […]

Peut-on partir à l’étranger avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ?

Avec l’arrivée des vacances d’été, c’est un sujet qui revient souvent et qui occupe les parents séparés comme les tribunaux. Peut-on partir sans communiquer à l’autre parent la destination ? Doit-on avoir l’accord de l’autre parent pour partir à l’étranger avec son enfant ? Un enfant mineur peut-il voyager seul sans l’accord de ses parents ? Peut-on empêcher […]

Brexit : le divorce dans le divorce

La sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne, communément appelée Brexit, peut avoir des conséquences sur de très nombreux aspects de nos quotidiens. Si le Règlement européen du 27 novembre 2003, baptisé Bruxelles II bis, n’est plus appliqué outre-Manche, comment les divorces binationaux vont-ils se régler ?

Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ?

Entretenir ses enfants, dans quelle mesure ? Monsieur X donne de l’argent de poche à son fils. Celui-ci doit-il rembourser son père une fois l’indépendance financière acquise ? Et le mariage de sa fille : est-ce un don ou un prêt ? Au-delà du clin d’œil à l’actualité, les relations d’argent entre parents et enfants peuvent être des sujets […]